Mentions légales et vie privée

Éditeur du site

Le site habitatprojethdf.fr est édité par :

Raison sociale

HABITAT PROJET

Forme juridique

SAS (société par actions simplifiée)

Capital social

1 000 €

Siège social

262 rue du Tonkin, 62110 Hénin-Beaumont

SIREN

930 387 618 (RCS Arras)

SIRET (siège)

930 387 618 00018

N° de TVA

FR88 930 387 618

Téléphone

06 85 29 93 42

E-mail

contact@habitatprojethdf.fr

Directeur de la publication

Dylan Madau, Président

Habitat Projet est une entreprise certifiée RGE (Qualibat et QualiPAC).

Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Site internet : www.netlify.com.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : à compléter : nom, adresse et site internet du médiateur.

Avant de saisir le médiateur, merci de nous adresser d’abord une réclamation écrite à contact@habitatprojethdf.fr.

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo et les photos de chantiers présents sur ce site appartiennent à Habitat Projet. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Certaines photos d’illustration proviennent de la banque d’images Unsplash. Le nom de leur auteur est indiqué directement sur chaque photo.

Politique de confidentialité

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez sur ce site sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Cette politique vous explique quelles informations nous collectons, pourquoi, et combien de temps nous les gardons.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est la SAS HABITAT PROJET, 262 rue du Tonkin, 62110 Hénin-Beaumont, joignable à contact@habitatprojethdf.fr.

3. Pourquoi nous utilisons vos données

• Répondre à votre demande de devis ou de contact envoyée avec le questionnaire « Décrivez votre projet ». Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD) et les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b).
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Base légale : notre intérêt légitime (art. 6.1.f).

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Les données collectées

Via le questionnaire de devis : nom et prénom, téléphone, code postal, adresse e-mail (facultative), ainsi que les informations sur votre projet (type de travaux, type de logement, statut d’occupation, délai souhaité). Pour un projet de rénovation énergétique, nous demandons aussi la composition de votre foyer et votre tranche de revenus : ces deux informations servent uniquement à estimer les aides de l’État auxquelles vous pouvez prétendre.

Données techniques : comme pour tout site internet, le serveur qui héberge le site enregistre automatiquement certaines informations de connexion (adresse IP, date et heure, type de navigateur). Elles servent uniquement à la sécurité du site.

5. Qui reçoit vos données

• Les membres de l’équipe Habitat Projet chargés de traiter votre demande.
• Nos prestataires techniques, qui agissent uniquement pour notre compte : l’hébergeur du site, Netlify (voir plus haut), qui enregistre aussi les demandes envoyées avec le questionnaire et nous les transmet par e-mail.

Si vous souhaitez bénéficier d’aides comme MaPrimeRénov’ ou les primes CEE, certaines informations pourront, avec votre accord, être transmises aux organismes qui gèrent ces aides.

6. Durée de conservation

7. Transfert de données hors de l’Union européenne

Notre hébergeur, Netlify, est une société américaine : les données techniques de connexion et les demandes envoyées avec le questionnaire peuvent donc être traitées aux États-Unis. Netlify s’engage à les protéger selon les garanties prévues par le RGPD (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

Pour nos autres prestataires, nous privilégions ceux dont les serveurs se trouvent en France ou dans l’Union européenne. Si l’un d’eux devait traiter des données hors de l’Union européenne, nous nous assurons qu’il offre un niveau de protection reconnu comme suffisant par la Commission européenne (par exemple le « Data Privacy Framework » pour les États-Unis) ou qu’il s’engage par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission.

8. Sécurité

Habitat Projet et ses prestataires mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données. Le site est accessible uniquement en connexion sécurisée (HTTPS).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• le droit d’y accéder (article 15) ;
• le droit de les rectifier, de les mettre à jour ou de les compléter (article 16) ;
• le droit d’en demander l’effacement (article 17) ;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7) ;
• le droit d’en limiter le traitement (article 18) ;
• le droit de vous opposer à leur traitement (article 21) ;
• le droit à leur portabilité (article 20).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@habitatprojethdf.fr ou par courrier au 262 rue du Tonkin, 62110 Hénin-Beaumont. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Démarchage téléphonique

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone, vous pouvez inscrire gratuitement votre numéro sur la liste d’opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr, ou par courrier à Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes. L’inscription est valable 3 ans, renouvelable.

Nous pourrons néanmoins vous appeler :

1. si vous nous l’avez expressément demandé, notamment en remplissant notre questionnaire de devis, pendant la période que vous avez indiquée ou, à défaut, pendant 3 mois après votre demande ;
2. dans le cadre d’un contrat en cours avec nous, pour un sujet en rapport avec ce contrat.

Cookies et traceurs

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Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur : pas de mesure d’audience, pas de publicité, pas de réseau social intégré. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur, sans appel à Google Fonts. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s’affiche.

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Dernière mise à jour : novembre 2026.